Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un candidat peut retirer sa candidature jusqu’à 16 h le jour précédant celui de l’ouverture du scrutin. Un avis de retrait écrit doit être transmis au secrétaire, qui prend les dispositions nécessaires pour y donner suite.
Décision OPQ 2023-777, a. 15.
En vig.: 2024-01-18
15. Un candidat peut retirer sa candidature jusqu’à 16 h le jour précédant celui de l’ouverture du scrutin. Un avis de retrait écrit doit être transmis au secrétaire, qui prend les dispositions nécessaires pour y donner suite.
Décision OPQ 2023-777, a. 15.
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